Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 5, amendements 372 101 493
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :C'est bien parce que la DTADD n'est pas contraignante qu'il peut y avoir des avis discordants. Mais je vais laisser à M. le secrétaire d'État le soin d'expliciter les suites possibles d'une telle discordance.
