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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 5, amendements 372 101 493

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Dans l'attente d'explicitations de la part du Gouvernement, je voudrais indiquer ici que je ne vois pas très bien en quoi une deuxième consultation, après deux avis discordants, aurait pour vocation d'aboutir forcément à un accord. On peut même imaginer trois, quatre voire cinq concertations successives.

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