Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

M. Letchimy s'est référé à la page 121 du rapport de la commission des affaires économiques. Mais si l'on tourne la page, on découvre qu'après l'adoption de l'amendement par la commission, le secrétaire d'État a levé le gage ! À défaut d'avoir un avis de la commission du développement durable, c'est là-dessus que nous devons nous fonder.

Pour ce qui est du contenu, l'amendement n° 344 deuxième rectification ne vise pas à créer une nouvelle niche fiscale, mais à étendre le champ du crédit d'impôt lié à certains travaux aux dépenses afférentes à un logement achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 au titre des travaux de protection solaire, des travaux d'isolation thermique, de l'installation de systèmes de fourniture d'électricité à partir d'une énergie renouvelable. Il s'agit donc bien d'accompagner le développement durable, ce qui est l'objectif du projet, dans des territoires qui ne sont pas concernés par le reste de ses dispositions. Nous soutenons cet amendement.