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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 3 bis, amendements 403 344

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

La solidarité globale passe par la régulation des flux.

Au demeurant, Martinique, Guadeloupe, Réunion ont des droits égaux aux départements de métropole. Si l'assemblée vote un crédit d'impôt pour favoriser les économies d'énergie, je ne vois pas au nom de quoi il ne s'appliquerait pas aux départements d'outre-mer… À la limite, vous pourriez faire valoir la situation particulière de Saint-Martin, que j'ai inclus dans l'amendement de même que Mayotte, qui est seulement en passe de devenir un département. Mais donner comme prétexte aux peuples guadeloupéen et martiniquais qu'il s'agit d'une niche fiscale pour refuser l'amendement, franchement, c'est insupportable. Nous avons déjà été victimes de certaines niches fiscales ; mais dans le cas présent, je comprendrais mal que le Gouvernement puisse revenir sur le fait que ce crédit d'impôt s'applique de droit dans les DOM.

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