Intervention de Christian Jacob
Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 3 bis, amendements 403 344
Christian Jacob, président de la commission du développement durable :Effectivement, sur les 2 457 amendements, si ma mémoire est bonne, trois d'entre eux ont échappé à la commission du développement durable. D'ordinaire, nous avons plutôt tendance à suivre la commission des affaires économiques. Mais, connaissant les contraintes budgétaires, je m'attends à ce que le Gouvernement donne un avis négatif sur cet amendement qui vise à créer une nouvelle niche fiscale. J'engage mes collègues à le suivre.
