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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 3 bis, amendements 403 344

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

La commission des affaires économiques a adopté cet amendement, mais la commission du développement durable ne l'a pas examiné pour des raisons qui m'échappent – peut-être de procédure. J'aimerais connaître son avis…

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