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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 3 bis, amendements 403 344

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 403 rectifié et 344 , deuxième rectification.

La parole est à M. Michel Piron, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 403 rectifié .

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