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Intervention de Michel Piron

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 3 bis, amendement 1604

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable : cet l'amendement est hors du champ couvert par le projet, pourtant fort vaste…

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