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Intervention de Jeanny Marc

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 26, amendement 665

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanny Marc :

Il est défendu.

(L'amendement n° 665 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(Les amendement nos 616 et 110 , repoussés par la commission et le Gouvernement,et successivement mis aux voix ne sont pas adoptés.)

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