Amendement N° 665 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Après le mot :
« portent »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :
« sur l'ensemble du territoire sur lequel elles ont compétence. ».
Exposé Sommaire :
La modification apportée en commission des affaires économiques, qui précisent que ces bilans ne portent que sur le patrimoine et les compétences des collectivités, signifie qu'il n'y a aucune avancée depuis Grenelle I. Cela intéresserait pourtant les collectivités territoriales de faire un bilan sur l'ensemble du territoire car cela leur permettrait peut-être d'émettre des certificats d'économie d'énergie (CEE). Cet amendement est incohérent avec la stratégie CEE.
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