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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 23, amendement 611

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Il est défendu, ainsi que l'amendement n° 614 .

(L'amendement n° 611 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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