Amendement N° 614 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Grenelle II
Après l'article 23
Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d'un dispositif d'incitation des régions, dans le cadre des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie, pour favoriser la mise en place de politiques de sobriété énergétique et ainsi valoriser l'énergie non consommée, comme l'est la production d'énergie renouvelable.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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