Amendement N° 611 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Grenelle II
Après l'article 23
Le Gouvernement communique chaque année, toutes les informations relatives aux charges d'exploitation du transport, de la distribution et du stockage du gaz.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à lever l'opacité qui existe aujourd'hui sur les coûts liés aux charges d'exploitation du transport, de la distribution et du stockage du gaz. Dans un contexte de pouvoir d'achat tendu et compte tenu de l'augmentation importante des tarifs intervenue récemment, les consommateurs sont en droit d'obtenir ces informations précises.
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