Intervention de François de Rugy

Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie mentionnés à l'article 23 sont une bonne chose – il aurait d'ailleurs été souhaitable qu'ils soient opposables –, mais il n'y a pas de raison qu'ils soient conjointement élaborés par le préfet et le président du conseil régional. Au passage, je remarque que ce ne sera pas le cas pour la Corse. Les élus de Corse seraient-ils plus légitimes que ceux du Continent ? En tout cas, un tel régime dérogatoire est quelque peu étonnant. Nous pensons qu'il faut responsabiliser les élus locaux, dont certains ont déjà pris l'initiative de faire des plans « Climat » territoriaux dans leur région. Ils devraient donc avoir pleine compétence pour l'élaboration de ces schémas comme en d'autres domaines – nous y reviendrons à propos de l'éolien.