Intervention de Jean Dionis du Séjour

Les trois amendements nos 598 , 596 et 597 traitent de la même question. Le texte limitait la compétence en matière d' infrastructures pour la recharge des batteries à la structure intercommunale. Nous pensons qu'il conviendrait de l'élargir aux syndicats mixtes exerçant une compétence en matière de maîtrise de la demande d'énergie – de type SDE départementaux – ou aux autorités organisatrices des transports urbains.

Il faut ouvrir les options en matière de dévolution de la compétence, car il n'y a pas toujours des EPCI compétents en matière de transports. Dans bien des cas, l'autorité organisatrice de transports se trouve sur un territoire beaucoup plus large que l'intercommunalité.