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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 sexies, amendement 237

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Pour notre part, nous nous sommes clairement positionnés : nous nous considérons comme des militants du Grenelle. Or il nous semblait que des mesures entraînant une certaine restriction de la publicité ne pouvaient que correspondre à l'axe du Grenelle, et nous le pensons toujours.

Selon le projet de loi, « peuvent être autorisées par arrêté municipal l'installation de bâches comportant de la publicité ». L'amendement de notre collègue Tardy propose de compléter cette phrase en précisant : « pendant la durée du chantier ».

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