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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 sexies, amendement 237

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

… Nous nous prononçons sur le fond.

S'agissant de cet amendement précis, nous avons tous à l'esprit des dérives contre lesquelles les maires sont impuissants. Par exemple, des échafaudages sont parfois montés sur des chantiers des mois à l'avance sans que les travaux commencent, et la législation et la réglementation ne permettent pas au maire de les faire démonter.

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