Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 sexies, amendement 237
Chantal Jouanno, secrétaire d'état :
Le projet respecte totalement l'existence d'un règlement national et d'un règlement local plus restrictif. En introduisant dans cet article la possibilité de faire de la publicité sur les bâches et en cas de manifestation temporaire, on en reste à un texte très équilibré. Je ne vois pas l'intérêt d'être plus restrictif.
