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Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 sexies, amendement 237
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous revenons sur des compétences clairement définies, bouleversant ainsi un certain nombre de choses sans en mesurer clairement les conséquences. Avis défavorable. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
