Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 sexies, amendement 237
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je rappelle qu'il existe un règlement local de publicité, élaboré par le maire. Or nous sommes en train d'ajouter dans la loi des dispositions qui relèvent de ce règlement local de publicité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
