Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 sexies, amendement 237

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L'article prévoit la possibilité d'installer des publicités sur des bâches sans autre précision, notamment sur le caractère temporaire de ces installations. Par mon amendement n° 237 , je précise qu'il est possible d'installer de la publicité sur des bâches d'échafaudage s'il y a un chantier et pendant la durée de ce chantier. Sinon, on verra fleurir ici et là des bâches d'échafaudage sur des bâtiments abandonnés, sans qu'il y ait de chantier, simplement pour y faire de la publicité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion