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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 quinquies, amendements 217 235 473

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

En conséquence, les amendements nos 218 et 211 tombent.

Je suis saisi d'un amendement n° 471 .

La parole est à M. Yves Cochet.

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