Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 quinquies, amendements 217 235 473

source

Marc Laffineur, président :

En conséquence, les amendements nos 218 et 211 tombent.

Je suis saisi d'un amendement n° 471 .

La parole est à M. Yves Cochet.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire