Intervention de Chantal Jouanno

Lors des débats en commission, le Gouvernement n'était pas favorable à l'adoption des amendements introduisant les alinéas dont on propose ici la suppression : nous souhaitions en effet que, comme l'a proposé Martial Saddier, le règlement local de publicité soit plus restrictif que le règlement national.

Certes, les amendements ont introduit des garde-fous puisqu'il ne s'agit que des surfaces et hauteurs et que ces dérogations ne visent que les publicités contribuant de façon déterminante à la mise en valeur des lieux considérés.

Aussi, le Gouvernement s'en remet-il à la sagesse de l'Assemblée.