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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 quinquies, amendements 217 235 473

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

En donnant aux maires de larges pouvoirs de dérogation avec quasiment aucun encadrement, on vide complètement la réglementation de son sens. Les maires ne sont pas en mesure de refuser les demandes des acteurs économiques, qu'il s'agisse de grands groupes ou d'acteurs locaux d'une certaine importance. À quoi cela sert-il de mettre en place une réglementation si c'est pour ouvrir de telles possibilités de contournement ?

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