Intervention de Michel Piron
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 quinquies, amendement 172
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à corriger une erreur de référence.
(L'amendement n° 172 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
