Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 quater, amendements 167 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'amendements de coordination, nos 167 et 168, du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

(Les amendements nos 167 et 168 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion