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Intervention de Gérard Gaudron

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 quater, amendement 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Gaudron :

Il s'agit simplement de faire bénéficier les zones d'activité commerciales, qui sont par définition des zones de nature économique, du même régime juridique d'autorisation que les aéroports et les gares ferroviaires.

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