Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 14, amendement 165
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Le Gouvernement émet un avis favorable et lève le gage, monsieur le président.
(L'amendement n° 165 rectifié , modifié par la suppression du gage, est adopté.)
(L'article 14, amendé, est adopté.)
