Intervention de Michel Piron
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 14, amendement 165
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Cet un amendement de coordination entre notre dispositif et le droit en vigueur dans le code des impôts pour les ZPPAUP.
