Intervention de Michel Piron
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 13 ter, amendement 256
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement de clarification rédactionnelle est fondamental.
(L'amendement n° 256 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
