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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 13 ter, amendement 256

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 256 , déposé à titre personnel par M. le rapporteur pour avis. Il est rédactionnel, n'est-ce pas, monsieur Piron ?

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