Intervention de Michel Piron
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 12 bis, amendements 253 254
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Il s'agit d'un amendement rédactionnel, de même que l'amendement n° 254 .
(Les amendements nos 253 et 254 , acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 12 bis, amendé, est adopté.)
