Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 12 bis, amendement 250
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Une modification rédactionnelle serait souhaitable. L'amendement récrit l'article de la façon suivante : « Les adaptations proposées pour procéder à ces adaptations… », ce qui induit une répétition. Je propose donc de remplacer « les adaptations » par « les dispositions ».
