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Intervention de Michel Piron

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 12 bis, amendement 250

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Il s'agit également d'un amendement rédactionnel.

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