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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 3 bis a, amendement 342

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

L'amendement que nous vous proposons est tout à fait cohérent avec l'amendement que nous avons présenté auparavant sur la précarité énergétique, dans lequel nous avons essayé de définir qui relevait de la précarité énergétique. Nous avons dit que c'était une personne qui éprouvait dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires.

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