Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 3 bis a, amendement 342
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Avis défavorable. Je remercie d'ailleurs M. Brottes d'avoir compris que je pourrais en effet demander qu'une telle disposition soit examinée plutôt dans le cadre de la loi NOME.
