Intervention de François Brottes

Je ne fais pas de procès d'intention : j'ai dit les uns les autres ; c'est à la fois l'économique, l'environnement et le social, ou l'environnement, l'économique et le social, ou l'environnement, le social et l'économique.

Cet amendement épouse tous les objectifs du développement durable. Le social, c'est ne pas stigmatiser, sinon cela s'appelle la charité. Ne pas stigmatiser, cela veut dire aussi faire en sorte que la dignité de chacun soit respectée. Bon nombre de ceux qui ont droit aux tarifs sociaux pour le gaz et l'électricité ne demandent pas à en bénéficier, parce qu'ils considèrent que cette démarche les stigmatiserait.

Dans un contexte où le prix du gaz pour l'ensemble de nos concitoyens augmente de quasiment 10 %, alors même que le prix du marché n'augmente pas, dans un contexte où les tarifs réglementés du gaz sont abandonnés puisque le Gouvernement ne veut plus s'en occuper – le Gouvernement a décidé par décret de laisser le marché et les régulateurs se débrouiller entre eux mais là n'est pas mon propos –, l'objectif de cet amendement est de voir comment nous pourrions considérer enfin qu'il existe une consommation d'énergie de base, indispensable pour tous, que l'on soit riche ou pauvre, pour couvrir les besoins essentiels, se laver, se chauffer, s'éclairer.

Nous proposons de substituer aux tarifs sociaux stigmatisants un tarif de base, pour le coup accessible à tous, pour les premiers kilowattheures consommés. Pour les kilowatts supplémentaires, qui correspondraient à des consommations de confort – libre à chacun d'avoir des consommations de confort –, le signal prix jouerait à plein.

Cette approche n'est peut-être pas évidente à mettre en pratique surtout quand il n'existe pas de compteur individuel ou que les compteurs individuels ne sont pas intelligents – l'équipement prendra un peu de temps – et peut-être me répondrez-vous, monsieur le rapporteur pour avis, qu'un tel dispositif aurait plus sa place dans la loi NOME ou dans la loi sur les tarifs réglementés…