Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 3 bis a, amendement 339
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Avis favorable à l'amendement n° 297 , sous réserve de l'adoption des deux sous-amendements.
