Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 3 bis a, amendement 339
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Je propose à M. Dionis du Séjour, qui a signé les deux amendements nos 392 et 297 , de retirer l'amendement n° 392 . Le second nous paraît en effet plus complet, plus nuancé et un peu mieux rédigé, car il ne supprime pas l'article 4 de la loi de 1990.
Quant aux deux sous-amendements, ils sont de précision rédactionnelle et ne modifient rien d'essentiel.
(L'amendement n° 392 est retiré.)
