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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 3, amendement 202

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

Une précision : bien évidemment, ce n'est pas le locataire qui serait pénalisé, mais la copropriété. Je maintiens mon amendement !

(L'amendement n° 202 n'est pas adopté.)

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