Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 3, amendement 202
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Le locataire ou le propriétaire pourront, à défaut d'application, défalquer de leurs charges un montant correspondant à 15 % des charges de chauffage. Il me semble que nous irions ainsi beaucoup plus loin que les bases que nous avions établies jusqu'alors. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement.
