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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 3, amendement 202

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

…et cet amendement vise à faire en sorte que le dispositif puisse être voté à la majorité simple des copropriétaires.

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