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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 3, amendement 305

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Favorable à l'amendement et aux sous-amendements.

(Le sous-amendement n° 1644 est adopté.)

(Le sous-amendement n° 1643 est adopté.)

(L'amendement n° 305 rectifié , sous-amendé, est adopté.)

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