Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 3, amendement 305
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Favorable à l'amendement et aux sous-amendements.
(Le sous-amendement n° 1644 est adopté.)
(Le sous-amendement n° 1643 est adopté.)
(L'amendement n° 305 rectifié , sous-amendé, est adopté.)
