Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 3, amendement 305
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Avis favorable sur l'amendement sous réserve que M. Havard accepte mes deux sous-amendements. Je précise que le sous-amendement n° 1644 vise à supprimer la disposition relative au médiateur, qui est trop imprécise quant à la désignation de ce dernier.
