Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 3
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels.
Nous commençons par un amendement n° 305 rectifié , qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 1644 et 1643 .
La parole est à M. Michel Havard, pour présenter l'amendement n° 305 rectifié .
