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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 3, amendements 200 201

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai conjointement les amendements nos 200 , 201 et 202 .

Ces amendements visent à rendre obligatoire l'individualisation des frais de chauffage par l'installation de compteurs d'énergie thermique dans les immeubles équipés d'un chauffage collectif. Les appareils installés collectent la dépense réelle de chauffage par appartement, ce qui permet à chaque copropriétaire ou locataire de ne payer que ce qu'il a véritablement dépensé.

L'individualisation des frais de chauffage a trois avantages : la diminution des émissions de CO2 liée à l'énergie utilisée pour le chauffage individuel et collectif ; le renforcement du pouvoir d'achat des Français par une diminution de leur facture de chauffage ; la création d'environ 2 000 emplois.

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