Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 2 ter a, amendements 100 312
Maurice Leroy, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 121
Nombre de suffrages exprimés 121
Majorité absolue 61
Pour l'adoption 52
Contre 69
(Les amendements identiques nos 312 rectifié et 100 rectifié ne sont pas adoptés.)
