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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 2 ter a, amendements 100 312

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 312 rectifié , qui portera également sur l'amendement n° 100 rectifié .

(Il est procédé au scrutin.)

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