Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 2 ter a, amendements 100 312
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Si aviez la politesse de me laisser parler, je pourrais énumérer les autres.
Premièrement : le FCTVA.
Deuxièmement : le certificat d'économies d'énergie, et je vous rappelle que les collectivités locales y sont éligibles.
Troisièmement : une ligne de crédits de 300 millions d'euros auprès de la Banque européenne d'investissement destinés aux collectivités locales afin qu'elles puissent réaliser les travaux en question.
