Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 2 ter a, amendements 100 312
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Nous avons deux situations différentes : lorsqu'une collectivité locale possède en propre des logements sociaux, elle est éligible aux prêts bonifiés de la Caisse des dépôts à 1,9 %. Pour le reste de leurs bâtiments, les collectivités locales, je le rappelle, disposent déjà d'une multitude d'outils à leur disposition pour les aider à réaliser les travaux d'économie d'énergie.
